samedi 7 juillet 2012

Nu me se pare Normal


Cela veut dire "cela ne me semble pas normal"

Dans la Decision Finale et Irrévocable de la cour d'appel de Cluj-Napoca ICI, plusieurs petites choses ne me semblent pas normales :

La première qui n'est pas écrite sur le jugement,... c'est que Papa à de la famille au tribunal, et oui sa cousine est PRESIDENTE d'une des Section du tribunal de la cour d'appel de Cluj-Napoca,... on peut dire qu'il y a "conflit d'intérêts" selon moi, comment peut-on être impartial ?

Ensuite concernant le jugement :

Les dates ne me semblent pas normales.

Nous savons tous qu'un tribunal est une Institution Publique et qui dit Publique dit bureaucratie donc lenteurs administratives. Ici ce n'est pas le cas tout à été super vite,... pourquoi ?

Peut-être parceque le nouveau code civil Roumain devait entrer en vigueur et donc directement applicable ?

Bon tout d'abord Papa à envoyé des conclusions écrites le Jeudi 7 juillet 2011.

Ensuite la séance publique était prévue le vendredi 8 juillet 2011,... donc les conclusions écrites nous ne les avons pas vues / lues, et je me pose la question est-ce normal, d'envoyer des documents la veille ?

Ensuite le tout a été rédigé en 2 jours ouvrables (ça doit être un record) je suppose qu'à Cluj-Napoca c'est comme partout on ne travaille pas le Samedi et le Dimanche,... donc le mardi 12 juillet 2011 le document était finalisé et enregistré en 2 exemplaires, je ne sais pas ou ils se trouvent car nous avons eu droit à une photocopie du jugement qui a été faite à partir du dossier d'archives du tribunal,... en septembre 2011

Lorsque je regarde d'autres jugements de la cour d'appel de Cluj-Napoca, je trouve des délais plus "normaux" comme ICI 16 jours ouvrables.



Je pense que nous avons eu droit à un traitement de faveur de la part du Tribunal de la cour d'appel de Cluj-Napoca, évidement difficile de le prouver sauf si ils vérifient si tout les jugements du 8 juillet ont été rédigés en 2 jours, ou bien le rédacteur est quelqu'un qui rédige tous les documents en 2 jours,... toutes ses infos vont se retrouver dans le nouveau procès, j'espère que les juges vont se rendre compte que ce n'est pas "normal" et qu'il y a quelque chose qui ne fonctionne pas dans leur système, je crois que favoriser un parent n'as rien à voir avec l'intérêt supérieur de l'enfant comme ils aiment tellement le souligner dans leur jugements.

Il y a d'autres incohérences que je vais essayer de décrire dans les prochains posts, mais remettre de l'ordre dans tout se foutoir ce n'est pas évident et de plus je découvre de nouveau documents et oui nous n'avions pas tout le dossier,... nous avons fait l'erreur de trop déléguer à notre avocate,... mais il faut le faire pour Pisoi.

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