Papa dit que la distance est un problème,... il habite à 3 Km du Triubunal,... Maman habite à 1.600 Km,... voici les présences :
- 14 / 02 / 2013 -
- 22 / 11 / 2012 - Papa ABSENT Maman Présente
- 04 / 10 / 2012 - Papa ABSENT Maman Présente
- 02 / 06 / 2012 - Papa Présent - Maman Présente
- 05 / 04 / 2012 - Dépôt du Dossier
dimanche 9 décembre 2012
Séance du 22 / 11 / 2012, Reporté au 14 / 02 / 2013 Pourquoi ?
Papa ne s'est pas présenté au Tribunal.
Pourquoi ?
Son Avocate était malade et il ne veut être représenté que par elle,... encore une raison de retarder le travail de la Justice, et gagner du temps.
Nous avons vu le certificat et il était daté du 20 octobre soit un mois avant le procès,... il disait que son avocate avait des calculs au reins et on lui a "imposé" 3 jours de repos.
La Juge appelle notre numéro de dossier, et ma femme lui dit qu'elle n'est pas d'accord pour reporter.
La Juge lui demande Pourquoi ?
Et ma femme lui dit qu'en principe après le 23 octobre son avocate devrait travailler,... et que la demande de reporter à été envoyée le 20 novembre au tribunal,... donc elle aurait du présenter un nouveau certificat médical.
La Juge demande à ma femme si Papa l'a prévenue et ma femme lui dit : "Non"
La Juge lui demande "Et vous êtes venue du Luxembourg ?"
Ma femme répond "Oui, c'est pour cela que même si son avocate est malade,... lui il pourrait être présent, il doit simplement traverser la rue pour ce rendre au Tribunal, et puis il s'agit de son fils pas du fils de son avocate"
Ce à quoi la Juge décide de continuer le procès en son absence.
Pour finir la Juge à entendu ma femme, lancé l'Enquête Sociale (qui est obligatoire) et elle lui a demandé si nous avions d'autres preuves, témoins,... ce à quoi ma femme à répondu qu'elle va réfléchir.
Donc je dirais reporté à moitié,... et surtout il n'as pas fait une très bonne impression devant le Juge.
Le Seul problème c'est qu'ici nous sommes en première instance,... et nous devons aller jusqu'en court d'Appel avant d'avoir une décision Finale et Définitive.
Rdv le 14 / 02 / 2013 pour la suite.
Pourquoi ?
Son Avocate était malade et il ne veut être représenté que par elle,... encore une raison de retarder le travail de la Justice, et gagner du temps.
Nous avons vu le certificat et il était daté du 20 octobre soit un mois avant le procès,... il disait que son avocate avait des calculs au reins et on lui a "imposé" 3 jours de repos.
La Juge appelle notre numéro de dossier, et ma femme lui dit qu'elle n'est pas d'accord pour reporter.
La Juge lui demande Pourquoi ?
Et ma femme lui dit qu'en principe après le 23 octobre son avocate devrait travailler,... et que la demande de reporter à été envoyée le 20 novembre au tribunal,... donc elle aurait du présenter un nouveau certificat médical.
La Juge demande à ma femme si Papa l'a prévenue et ma femme lui dit : "Non"
La Juge lui demande "Et vous êtes venue du Luxembourg ?"
Ma femme répond "Oui, c'est pour cela que même si son avocate est malade,... lui il pourrait être présent, il doit simplement traverser la rue pour ce rendre au Tribunal, et puis il s'agit de son fils pas du fils de son avocate"
Ce à quoi la Juge décide de continuer le procès en son absence.
Pour finir la Juge à entendu ma femme, lancé l'Enquête Sociale (qui est obligatoire) et elle lui a demandé si nous avions d'autres preuves, témoins,... ce à quoi ma femme à répondu qu'elle va réfléchir.
Donc je dirais reporté à moitié,... et surtout il n'as pas fait une très bonne impression devant le Juge.
Le Seul problème c'est qu'ici nous sommes en première instance,... et nous devons aller jusqu'en court d'Appel avant d'avoir une décision Finale et Définitive.
Rdv le 14 / 02 / 2013 pour la suite.
Dossier Complet - Chronologie
La Chronologie est à compléter car nous avons récupéré le dossier chez notre avocate et on dirait qu'il à séjourné dans l'eau, donc ma façon de procéder est de remettre de l'ordre, ensuite de comparer avec le dossier du Tribunal et de photocopier les documents manquant.
2012 - COMPLETE
Dosar : 8921 - 211 - 2012- 14 / 02 / 2013 -
- 22 / 11 / 2012 - Amanare,... reporté au 14 / 02 / 2013 Pourquoi ?
- 04 / 10 / 2012 - Cerere Reconventionala Mamei
- 04 / 10 / 2012 - Rspuns la Intampinare Mamei
- 02 / 06 / 2012 - Intampinare Tatalui
- 05 / 04 / 2012 - Cerere + Anexa Mamei
2009 - 2011 (3 Dosar)
Dosar : 6883 - 211 - 2009
- 08 / 07 / 2011 - Decizia Civila Curtea de Apel din Cluj-Napoca 2719 / R / 2011
- 28 / 06 / 2011 - Motive Mamei
- 23 / 05 / 2011 - Motivele Tatalui la recurs
- 12 / 04 / 2011 - Decizia Civila 196 / 2011
- 29 / 03 / 2011 - Motivele Mamei la recurs
- 29 / 03 / 2011 - Note de sedinta Tatalui
- 16 / 02 / 2011 - Citatie
- 02 / 02 / 2011 - Apel Tatalui
- 10 / 11 / 2010 - Decizia Civila 14786 / 2010
- 10 / 11 / 2010 - Minutei
- 03 / 11 / 2010 - Incheire
- 03 / 11 / 2010 - Concluzii Scrise Mamei
- 27 / 10 / 2010 - Incheire
- 28 / 07 / 2010 - Ancheta Sociala din Luxemburg Romana + Français
- 03 / 05 / 2012 - Raport cu privire la Ancheta psiho-sociala + Scoala (NEW)
- 15 / 03 / 2010 - Motive de apel Tatalui
- 12 / 03 / 2010 - Ancheta Sociala din Romania
- 27 / 01 / 2010 - Interogatoriu Tatalui
- 02 / 12 / 2009 - Interogatoriu Mamei
- 12 / 08 / 2009 - Intampinare Tatalui
- 12 / 08 / 2009 - Pasaport Pisoi
- 12 / 08 / 2009 - Completare si Precizare Actiune a Mamei
- 12 / 08 / 2009 - Intampinare Mamei
- 12 / 08 / 2009 - Actiunea Civila a Mamei
Dosar : 14160 - 211 - 2009
- 19 / 08 / 2009 - Decizia Civila 989 / R / 2009
- 12 / 08 / 2009 - Motivele Mamei
- 27 / 07 / 2009 - Motivele Tatalui la recurs
- 24 / 07 / 2009 - Recursul Tatalui
- 16 / 07 / 2009 - Ordonanta Presedintiala
- 09 / 07 / 2009 - Cerere de Ordonanta Presedintiala
Dosar : 4266 - 117 - 2009
- 31 / 07 / 2009 - Decizia Civila 130 / CC / 2009
- 27 / 07 / 2009 - Motivele Tatalui
2004 - COMPLETE
Dosar : 18084 - 2004
- 16 / 12 / 2004 - Sentinta Civila 15858 / 2004
- Conventie intre Mama si Tata
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